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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

A. - Circulaires


Chaque liste ne peut faire imprimer qu'une seule circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm. La commission fixe le nombre maximal des exemplaires de cette circulaire que chaque liste peut faire imprimer : ce nombre est égal à celui des électeurs inscrits dans la section où la liste se présente (art. R. 513-44).
Les listes ont toute latitude pour imprimer soit des circulaires identiques pour toutes les sections, soit des circulaires différenciées par section.