Article (Arrêté du 14 octobre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 octobre 1997, est approuvé l'article 11 des statuts de l'Association dauphinoise pour l'accueil des travailleurs étrangers ainsi rédigé :
« Deux postes de directeur et de directeur adjoint peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché... »