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Article (Arrêté du 4 septembre 1997 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions)

Article (Arrêté du 4 septembre 1997 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1996 susvisé sont reconduites pour une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté.