Article (Arrêté du 6 octobre 1997 portant attribution d'immeubles domaniaux)
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.