Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 5 novembre 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 5 novembre 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.