Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1990 précité aura lien en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.