Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 31 juillet 1995 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 obtenue à l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1995 modifié précité et dont le candidat a demandé le bénéfice est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.