Article (Arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans chacune des spécialités figurant dans la colonne « Nouvelles spécialités » du tableau ci-annexé, pour six ans à compter de leur date de création.