Article (Arrêté du 1er août 1997 portant création du brevet professionnel Carrosserie construction et maquettage)
Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Carrosserie construction et maquettage est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.