Article (Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 5. - Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les jurys du diplôme national d'arts et techniques comprennent :
« - le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
« - deux enseignants et un représentant de la profession artistique concernée, nommés par le ministre chargé de la culture. »