Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Art. 1er. - Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur créé par l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié est supprimé et remplacé par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.