Article (Décret no 97-795 du 21 août 1997 relatif à la Compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile)
Art. 5. - A l'article R. 342-15 du code de l'aviation civile, les mots : « le chef du service des transports aériens » sont remplacés par les mots : « le directeur des transports aériens ».