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Article (Décret no 97-953 du 17 octobre 1997 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Article (Décret no 97-953 du 17 octobre 1997 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1997 un crédit de 2 870 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.