Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)
Art. 3. - Les horaires d'enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce sont ceux fixés par l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé.