Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture)
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Le présent arrêté et ses annexes I, II et III sont disponibles au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau de l'éducation et de la formation maritimes), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'IFPMCM,
rue Gabriel-Péri, 44053 Nantes Cedex 04.