Article (Arrêté du 17 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.