Art. 4. - Le préfet du département de la Haute-Savoie est chargé de la conduite du projet de directive. A cette fin, il désigne le service qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.
Conformément à l'article 9 du décret du 11 avril 1994 susvisé, il fixe par arrêté, dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées.