Art. 1er. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 septembre 1991 susvisé, les mots : « après avis de la section et du groupe de sections compétents du Conseil national des universités. » sont remplacés par les mots : « après avis du groupe compétent du Conseil national des universités siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de sections d'un rang au moins égal et communication de cet avis à l'ensemble des membres du groupe compétent du Conseil national des universités. ».