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Article (Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie)

Article (Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie)

Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.