Art. 1er. - Le comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail institué par l'article R. 200-17-1 du code du travail comprend douze membres, ainsi répartis :
1. Huit membres nommés par le ministre chargé du travail sur proposition du directeur de l'agence, dont :
Quatre personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'intérieur ;
Quatre personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail.
2. Quatre membres de droit :
- le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail ;
- le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
- le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- le directeur du Centre d'études de l'emploi.