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Article (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/1998 page 42

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