Art. 2. - Les informations recueillies concernent les nom, prénoms, sexe, date de naissance, état matrimonial, région de naissance, taille d'agglomération, statut professionnel, niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle, ainsi que les données de participation selon l'une des trois modalités :
- a voté ;
- n'a pas voté ;
- non trouvé.
Ces données figurent dans un fichier central (direction générale de l'INSEE) éclaté en 22 fichiers régionaux (directions régionales de l'INSEE) pour les besoins de la collecte.
Y figure également un numéro d'ordre établi par correspondance avec le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), afin d'éviter toute erreur de personne.
Un appariement individuel sera effectué avec les informations de 1995 relatives à la participation aux élections présidentielles et municipales ainsi qu'avec celles de 1997 relatives à la participation aux législatives.