Article (Arrêté du 10 décembre 1997 fixant les modalités des consultations du personnel pour le renouvellement des comités techniques paritaires des établissements publics chargés des parcs nationaux et du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux)

Art. 11. - Le directeur de la nature et des paysages et les directeurs des établissements publics chargés des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.