Article (Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique en vue de l'accession à la 1re classe de maître-assistant)

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.