Article (Décret no 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)
Art. 5. - A l'article 6 du même décret, les mots : « flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante » sont remplacés par les mots : « matériaux et produits mentionnés par le présent décret ».