Article (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)
Art. 42. - Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins mentionnés à l'article 17 sont réalisées avant rejet selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation. En cas d'anomalie, les paramètres fixés dans le programme de surveillance visé à l'article 39 sont analysés.