Article (Arrêté du 19 septembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Varennes-sur-Allier :
Commune de Saint-Germain-des-Fossés.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Bellerive-sur-Allier.
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Eboulements rocheux du 26 février 1997
Arrondissement de Briançon
Canton de Briançon-Nord :
Commune de Briançon.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Glissements de terrain du 20 décembre 1996 au 10 janvier 1997