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Article (Arrêté du 23 octobre 1997 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction des relations économiques extérieures)

Article (Arrêté du 23 octobre 1997 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction des relations économiques extérieures)

Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé comme suit :
- représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
- représentants du personnel : cinq membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.