Article (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 42. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Peuvent être promus au grade de chef des services régionaux de 1re classe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chefs des services régionaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs dans le 5e échelon.
« Les intéressés sont classés dans le nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0230 du 03/10/97 :
: Page 14347 a 14354 :
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