Article (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 32. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des grades et classes d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0230 du 03/10/97 :
: Page 14347 a 14354 :
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Section IV
Détachement