Article (Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet pour la session prévue en 1998.