Article (Décret no 97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Les chargés de mission de l'INSEE participent : soit à des travaux d'analyse statistique, soit à des études économiques, à l'INSEE ou à l'administration centrale du ministère de l'économie. Ils peuvent également être affectés dans les services centraux et régionaux de statistique ou d'études économiques des autres ministères.