Article (Arrêté du 14 mai 1997 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.