Article (Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 6. - L'annexe XIX (Modalités des contrôles à satisfaire avant toute prise de fonctions effective en tant que commandant de bord d'un avion multiréacteur de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 20 000 kg) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :