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Article (Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1997 (arrêté de campagne) relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998)

Article (Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1997 (arrêté de campagne) relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998)

Art. 1er. - A l'article 3, quatrième alinéa, de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Afin de tenir compte des besoins de restructuration de la production laitière du département, les catégories visées aux points a et b sont définies, au niveau local, dans le cadre du projet agricole départemental,
par une combinaison des critères suivants : » (Le reste sans changement.)