Article (Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 1er. - Il est inséré après l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Dans la zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques d'Ile de France, est instituée une visite technique dite complémentaire au cours de laquelle le contrôleur n'effectue que les contrôles décrits aux points 0 et 9.1 de l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe IX du présent arrêté précise les véhicules concernés par ce contrôle ainsi que sa périodicité. »