Article (Arrêté du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 1er. - L'article 2-1 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2-1. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'OPANO, les taux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour l'année 1997 :
« - crabe des neiges : 400 tonnes ;
« - lompe : 400 tonnes.
« Le TAC de crabe des neiges s'applique à la seule zone 2 prévu à l'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé. »