Article (Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 1997 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7476 a 7477
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