Article (Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en région maritime Méditerranée)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau régional de gestion du personnel civil ;
- le bureau de gestion du personnel civil des services militaires ;
- le service administratif de l'aéronautique en région maritime Méditerranée ;
- les bureaux du personnel civil de chacune des bases d'aéronautique navale en région maritime Méditerranée ;
- la commission d'avancement du personnel à statut ouvrier compétente ;
- les membres des corps d'inspection.