Article (Arrêté du 23 avril 1997 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 23 avril 1997 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 8 763 490 013 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.