Article (Arrêté du 28 avril 1997 complétant l'arrêté du 6 février 1997 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 avril 1997,
pris en application de l'arrêté du 16 juin 1970 modifié, la liste des membres nommés au Haut Comité médical de la sécurité sociale par arrêté du 6 février 1997 est complétée comme suit :
« 6o Médecin-conseil régional du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
« M. le docteur Deligne (Jean), médecin-conseil régional à la caisse mutuelle régionale du Nord. »