Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-322 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Radio Arc-en-ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.