Article (Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998)
Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Eure :
Sur le domaine public maritime et sur les communes de Quilleboeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quilleboeuf, Saint-Sanson-de-la-Roque,
Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville-la-Haule, Vieux-Port, Saint-Thurien,
Saint-Ouen-des-Champs, Marais-Vernier, Bouquelon, Fiquefleur-Equainville,
Fatouville-Grestain, Berville-sur-Mer, Conteville, Foulbec,
Saint-Sulpice-de-Grainbouville et Toutainville :
- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse. La chasse au gibier d'eau est ouverte sur les fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.