Article (Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie)
Art. 2. - Cette commission est composée comme suit :
1o Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Le représentant de l'Académie française ;
2o Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;
Le chef de service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;
Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant.
3o En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :
Mme Bouquet (Brigitte) ;
M. le professeur Furon (Daniel) ;
Mme Grevisse (Suzanne) ;
Mme Guyard (Monique) ;
Mme Hofman (Paulette) ;
M. Ladsous (Jacques) ;
M. Lebaube (Alain) ;
M. Lyon-Caen (Gérard) ;
Mme Morel (Hélène) ;
Mme Moyen (Dominique) ;
Mme Smart (Gabrielle).