Article (Décret no 97-433 du 24 avril 1997 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 6. - Le tableau figurant à l'article 183 du même décret est, en ce qui concerne le grade d'attaché principal d'administration de la recherche,
remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 03/05/97 Page 6676 a 6678
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES