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Article (Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article (Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))



Art. 7. - Est modifié comme suit l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) :
Espèce lupin blanc d'hiver, au lieu de « Lucyane », lire « Lucyanne ».