Article (Arrêté du 2 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont remplacées par celles de la même division, édition 1997, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).