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Article (Arrêté du 6 mai 1997 relatif à l'indemnité pour participation aux travaux du jury du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Article (Arrêté du 6 mai 1997 relatif à l'indemnité pour participation aux travaux du jury du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Art. 3. - En application de l'article 13, troisième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, chacun des correcteurs d'épreuves écrites faisant l'objet d'une double correction bénéficiera d'une rémunération selon le taux unitaire correspondant à l'épreuve.