Article (Décret no 97-490 du 14 mai 1997 modifiant le décret no 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire et figurant en annexe au décret du 30 décembre 1994 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent décret.