Article (Arrêté du 25 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre))
Article (Arrêté du 25 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre))
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.